Institutions

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Questions-réponses

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le point en cinq questions pour comprendre la création de cette journée.
Podcast

Municipales 2020 - Les communes nouvelles (5/10)

Depuis le précédent scrutin de 2014, le paysage territorial français a été bouleversé. Le mouvement de fusions communales a en effet été fortement relancé à partir de 2015. En l’espace de cinq ans, ce sont plus de 2 000 communes qui se sont regroupées donnant naissance à des communes nouvelles.
En bref

Municipales 2020 : ouverture de la campagne officielle le 2 mars

La campagne électorale officielle pour le premier tour des élections municipales débute le 2 mars 2020, elle s’achève le 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, elle s’ouvre le 16 mars 2020 et se termine le 21 mars 2020 à minuit.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
Podcast

Municipales 2020 - L'intercommunalité (4/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. À cette occasion, les Français éliront en même temps que les conseillers municipaux, les conseillers communautaires qui représentent les communes au niveau des intercommunalités. L’intercommunalité est une forme de coopération entre les communes.
En bref

Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2020

Le montant des aides attribuées aux partis politiques en 2020 est fixé à 66,08 millions d'euros. Le principe d'un financement public des partis politiques a été posé par la loi du 11 mars 1988. Les partis politiques reçoivent une aide de l'État en contrepartie de l'interdiction des dons des autres personnes morales.
Fiche thématique

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.
En bref

Relations usagers-administration : le succès grandissant de la...

Les citoyens français font de moins en moins confiance à l’administration. Certains sont déroutés par les réglementations complexes et la dématérialisation croissante des procédures. En cas d’incompréhensions ou de litiges, beaucoup font appel à un médiateur.
Podcast

Municipales 2020 - Les compétences de la commune (3/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. La commune dispose d’un grand nombre de compétences dont certaines sont partagées avec le département ou la région. Ses domaines d’intervention sont particulièrement vastes.
En bref

Municipales 2020 : combien d'électeurs inscrits ?

En février 2020, 47,7 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales (hors Nouvelle-Calédonie). 320 000 ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne inscrits pourront participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
En bref

Cour des comptes 2019 : "un redressement des finances publiques...

Chaque année, le rapport annuel de la Cour des comptes fait un état des lieux de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport 2020 aborde, dans son second tome, la question de la transformation de l'action publique en lien avec le numérique et observe le taux de suivi des recommandations de 2019.
En bref

Formation des élus locaux : quelles pistes d'amélioration ?

Face aux insuffisances des dispositifs actuels de formation des élus locaux, un rapport préconise notamment de réunir l'ensemble des droits à la formation des élus locaux dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) qui s'articulerait avec le compte personnel de formation (CPF).