Institutions

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Discours dans l'actualité

Les vœux des présidents de la République depuis 1974

Chaque 31 décembre, à 20 heures, le président de la République s’adresse aux Français pour leur présenter ses vœux, faire un bilan de la situation du pays et établir les perspectives pour l’année à venir.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
En bref

Emplois francs : un dispositif encore peu utilisé

Conçu comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs a fait l’objet d’une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
En bref

Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 18...

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Laurent Pietraszewski est nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Eclairage

Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
En bref

La CNIL lance une plateforme de signalement pour les élections...

À l'approche des élections municipales de mars 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale.
En bref

Bilan d'une année d'application du jour de carence dans la fonction...

Dans la fonction publique, le premier jour d'un congé maladie n'est pas rémunéré, c'est le jour de carence. Une enquête de la DGCL évalue l’impact du jour de carence dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2018.
Questions-réponses

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Au 4 décembre 2019, 1 000 500 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). L'essentiel de la procédure en sept questions.