Institutions

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Questions-réponses

10 questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
Eclairage

Le contrôle des prisons

Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).
Eclairage

Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des...

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. À leur entrée au gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.
Eclairage

Les droits des personnes détenues

Jusqu'au milieu du XXe siècle, le détenu n’avait aucun statut juridique. Progressivement, la prison s’est "humanisée". Aujourd'hui, le détenu peut se prévaloir d’un certain nombre de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux.
Eclairage

Réinsertion des détenus : les missions de l'administration...

L’administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Discours dans l'actualité

Les discours des présidents de la République et le concept de la...

Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours des présidents de la République depuis 1981 au sujet de la laïcité et de la place des religions au sein de la société.
Questions-réponses

Indemnisation des spoliations antisémites sous l’Occupation : la CIVS...

Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l’histoire de cette commission en 6 questions.
Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Les prisons reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement.
L’exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si les régimes de détention ont été assouplis. Cette exigence s’est accrue afin de lutter contre la radicalisation en détention.
En bref

Municipales 2020 : le décret de convocation des électeurs est paru

Les électeurs sont convoqués le 15 mars 2020 pour le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris ainsi que pour l’élection des conseillers communautaires. Dans les communes où un second tour est nécessaire, celui-ci est organisé le 22 mars 2020.