Institutions

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions

En bref

Clôture du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d'ADP

Le 12 mars 2020, à minuit, il n'est plus possible de déposer son soutien au référendum d'initiative partagée (RIP) qui vise à contester la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP).
En bref

Procurations, bureaux de vote : face à la propagation du coronavirus,...

Le gouvernement met progressivement en place des mesures pour favoriser l'exercice du droit de vote lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans le contexte sanitaire créé par la propagation du coronavirus COVID-19.
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Podcast

Municipales 2020 - Le portrait-robot des maires français (8/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Le profil des maires diffère selon la taille de la commune, mais il est possible de dresser le portrait-robot d’un maire français.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Podcast

Municipales 2020 - Le Grand Paris (7/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. L’enjeu du Grand Paris est de transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du XXIe siècle.
En bref

Entreprises, monde politique, médias : comment faire reculer le...

Dans son rapport annuel sur le sexisme, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) formule 32 recommandations afin de mieux lutter contre le sexisme dans le monde du travail, en politique mais aussi dans les médias audiovisuels et numériques (émissions de téléréalité, clips musicaux...).
Loi

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Nouvelle suppression de commissions consultatives, simplification de démarches administratives, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets industriels... Ce sont les principales mesures du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
En bref

Municipales 2020 : les candidats du 1er tour

Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 mars 2020 l'ensemble des candidatures enregistrées pour le premier tour des élections municipales prévues dimanche 15 mars 2020.
Vidéo

Décryptage : les municipales 2020 en 3 minutes !

Le vote, les règles de l'élection, le rôle du maire, le regroupement de communes, les symboles etc. : vous saurez tout (ou presque !) sur les élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars prochains.
Podcast

Municipales 2020 - Les métropoles (6/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Celles-ci constituent notamment un enjeu important dans les métropoles. Les métropoles désignent les grandes villes qui aujourd’hui concentrent de plus en plus les activités économiques, sociales ou culturelles.
Loi

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.