Institutions

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Loi

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de...

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.
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Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits...

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.
Loi

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
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Municipales 2020 : report du second tour

Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.
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Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
En bref

Coronavirus : quels sont les services de la justice maintenus ?

Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?
En bref

Élections municipales 2020 : 1er tour maintenu le 15 mars

Le président de la République a confirmé que le premier tour des élections municipales aurait bien lieu le 15 mars 2020. Les bureaux de vote sont aménagés afin de garantir la sécurité sanitaire des opérations de vote.
Podcast

Municipales 2020 - Les communes atypiques (10/10)

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront en France les élections municipales. Ce scrutin donne lieu à des situations particulières : comment se déroule l’élection notamment dans les communes sans habitant ou peu peuplées