Institutions de l'Etat

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Eclairage

La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions se distingue par son ampleur puisqu'elle a modifié une trentaine d'articles de la Constitution et introduit neuf nouveaux articles. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République.
En bref

Gouvernement d’Édouard Philippe : le remaniement du 16 juillet 2019

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 16 juillet 2019 (JO du 17), par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Le remaniement fait suite à la démission de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Élisabeth Borne lui succède.
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Le message du président de la République au Parlement : quel...

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le Congrès a été réuni à quatre reprises pour entendre une déclaration du chef de l'État.
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La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée...

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.
Dossier

La cohabitation dans la vie politique française

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, en mars 1986, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus. Commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général De Gaulle, se reproduit en 1993 et en 1997.
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La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques.
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Rôle du président de la République, cohabitations : un historique

Jusqu'à la Constitution de 1958, le président de la République a un rôle effacé, ce qui n'empêche pas les conflits avec le président du Conseil.
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1997-2002 : une cohabitation inattendue

Conséquence d'une dissolution surprise de l'Assemblée nationale, la cohabitation intervient en début de septennat présidentiel et va durer le temps d'une législature.
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1993-1995 : une cohabitation consensuelle

La droite, rassemblée dans la coalition de l'Union pour la France (UPF), remporte les élections législatives de 1993. François Mitterrand, contraint de nommer à la tête du gouvernement un membre de l'opposition, désigne Édouard Balladur comme chef du gouvernement.
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La cohabitation de 1986-1988, une première sous la Ve République

Cinq ans après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, la droite remporte les élections législatives provoquant une situation jusque-là inédite : la cohabitation entre un chef de l'État et une majorité parlementaire opposée.
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.