Finances publiques

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25 propositions pour renforcer la lutte contre la délinquance...

La délinquance financière est un phénomène protéiforme et en croissance tendancielle. La politique publique de lutte contre la fraude a été récemment réorganisée.
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Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ?

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.
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Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement.
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Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales.
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Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement

Le 24 juillet 2018, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d'euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l'investissement est en hausse.
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Budget de l'État 2017 : la Cour des comptes souligne une faible...

Le 23 mai 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2017, année marquée par un changement de gouvernement. Le rapport pointe un déficit qui "ne s'est que faiblement réduit", malgré une conjoncture favorable et une forte hausse des rentrées fiscales.
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Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

L'Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n'avait pas été atteint depuis 2007.
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Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer...

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018.
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Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop...

Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l'épargne réglementée, l'assurance-vie et les droits de succession.
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
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Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017

L’aide sociale départementale représente 65 % du budget global des départements. Les dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active) enregistrent une baisse de 1,4% par rapport à 2016. Alors que celles dévolues aux personnes handicapées, à la protection de l'enfance et aux personnes âgées augmentent modérément.
Eclairage

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en place le 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors des élections présidentielles de 2012, cette mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, mais a été reportée d’un an afin de réaliser des expérimentations et à un audit du dispositif.