Six réformes des retraites de 1993 à 2014 : quels résultats ?

Six réformes se sont succédé depuis 1993 :

  • loi du 22 juillet 1993 modifiant les conditions d’accès à la retraite des assurés du régime général et assimilés (« réforme Balladur ») ;
  • loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (« loi Fillon ») ;
  • réforme des régimes spéciaux en 2008 ;
  • loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (« réforme Woerth ») ;
  • décret du 6 juin 2012 relatif au départ à la retraite à 60 ans ;
  • loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces réformes ont joué sur les différents paramètres possibles (âge de départ en retraite, durée de cotisation, montant de pensions), ce qui a eu un impact direct sur le solde des régimes et leur situation financière.

Les mesures prises se caractérisent par un double mouvement de :

  • durcissement des règles et des modalités d’attribution des pensions de retraite à taux plein ;
  • adoption de mesures plus solidaires permettant une meilleure prise en compte des carrières longues, heurtées et réalisées dans un environnement professionnel difficile.

Plusieurs mesures influant sur le montant des pensions ont été prises : par exemple, calcul sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé, indexation des retraites sur les prix et non plus sur les salaires…

La durée d’activité pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein a été allongée. Alors qu’il fallait 37,5 ans de cotisations en 1993, 43 ans seront nécessaires d’ici 2035 (pour les assurés nés en 1973), dans le cadre de la législation actuelle.

L’âge de départ est passé de 60 à 62 ans pour l’ouverture des droits et de 65 à 67 ans pour l’obtention automatique du taux plein.

Des mécanismes de décote et de surcote ont été instaurés pour inciter à travailler plus longtemps. Le cumul emploi/retraite a été promu.

Parallèlement, la situation particulière des personnes ayant commencé à travailler très jeunes ou exerçant une profession pénible a été prise en compte.

Ainsi, les modalités de départ ont été adaptées pour prendre en compte les carrières longues. Les règles pour la validation d’un trimestre ont été modifiées, ce qui favorise les travailleurs à temps partiel. Enfin, la loi de janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mesure permet aux salariés exerçant leur activité dans un environnement pénible de s’ouvrir des droits spécifiques à retraite, de disposer de droits à formation et à aménagement du temps de travail.