La IIIe République (1870-1940) : l'installation définitive de la République

L'histoire de la IIIe République (1870-1940), qui a marqué et inspiré les régimes qui, jusqu'à aujourd'hui, lui ont succédé, n'était aucunement écrite à l'avance. De ses origines ambiguës à sa chute, la "plus longue des républiques" (Jean-Yves Mollier et Jocelyne George) a surtout mené à son terme l'enracinement du régime en France.

Les débuts difficiles de la IIIe République (1870-1877), dans une période marquée par l’affrontement entre républicains et monarchistes, dessinent les traits principaux du régime, et au-delà, ceux de ses successeurs. Témoin de l’incertitude dans laquelle elle a été élaborée, la « Constitution de 1875 » se compose, en réalité, de trois lois constitutionnelles, marquées par les faiblesses d’un texte bref et technique. Après la crise de 1877, l’application coutumière des textes fut très différente de la lettre constitutionnelle, conduisant ainsi à distinguer deux lectures des institutions, sans qu’aucune révision formelle ait été opérée.

Marquée par ses origines complexes, la IIIe République a connu une fin dramatique, liée à la Seconde Guerre mondiale. Elle n’en demeure pas moins, jusqu'à nos jours, le régime ayant connu la plus grande longévité dans notre histoire constitutionnelle, et celui par lequel la République s’installe définitivement.

Des origines ambiguës

Deux jours après Sedan, le 4 septembre 1870, un gouvernement provisoire, constitué autour de députés parisiens, proclame la République au balcon de l’Hôtel de Ville de Paris. Ce gouvernement « de défense nationale » autoproclamé, voulant continuer la guerre avec la Prusse, ne peut cependant ni signer la paix avec l’ennemi ni donner une nouvelle Constitution, faute de légitimité.

L’Assemblée nationale constituante élue le 8 février 1871 l’est d’abord sur la question de la guerre ou de la paix : c’est ainsi que les Français élisent majoritairement des monarchistes (400 députés sur 650), favorables à la paix, face aux républicains pour leur part favorables à la guerre.

En attendant l’adoption d’une future constitution, cette Assemblée monarchiste, réunie à Versailles, nomme le 17 février Adolphe Thiers, républicain modéré, « chef de l’exécutif de la République française », et le charge de gouverner sous son autorité, avec des ministres choisis et dirigés par lui, mais sur la base d’une « résolution » de l’Assemblée.

La période est également marquée par le mouvement insurrectionnel, social, politique, et militaire de la Commune de Paris, du 20 mars 1870 jusqu'au 28 mai 1871, réprimé par le même Thiers.

C’est cette Assemblée qui signera le traité de paix de Francfort (10 mai), entraînant notamment la perte de l’Alsace-Moselle.

De 1870 à 1875, l’Assemblée adopte trois lois constitutionnelles « provisoires » :

  • la première est la loi ou « Constitution » Rivet du 31 août 1871, qui vise à réduire l’influence de Thiers sur l’Assemblée, malgré ou à cause de sa popularité : « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l’Assemblée, ce qui marque une évolution vers un régime de type parlementaire, avec un « gouvernement » responsable et un chef de l’État dont le rôle devait être moins direct ;
  • la deuxième loi ou « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873, destinée également à limiter l’influence de Thiers, met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée (qualifié de « cérémonial chinois » par Thiers) : finalement mis en minorité, Thiers est remplacé en mai 1873 par le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste ;
  • le 20 novembre 1873 est adoptée une troisième loi, celle du septennat : en attendant que les partisans des deux branches royales se mettent d’accord sur l’accession au trône de l’un des deux héritiers, elle organise le provisoire, en prévoyant une présidence personnelle au profit de Mac-Mahon pour une durée de sept ans, délai jugé suffisant pour régler la question.

La « Constitution » de 1875 et ses évolutions

Trois lois constitutionnelles, brèves et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent ainsi la IIIe République. Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, au terme des révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940.

À une voix de majorité, le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement déposé par le député Henri Wallon, qui transforme le septennat personnel de Mac-Mahon en septennat impersonnel : le mot « République » entre ainsi incidemment dans la loi constitutionnelle. L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. Il sera « suivi » de la loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, puis par la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces lois ne connaîtront pas beaucoup de révisions :

  • la première, du 21 janvier 1879, désigne Paris, et non plus Versailles, comme le siège des pouvoirs publics ;
  • la deuxième, du 14 août 1884, décide que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République (en souvenir notamment de 1848). La même loi constitutionnelle opère aussi la « déconstitutionnalisation » des articles de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, permettant à la loi ordinaire du 9 décembre 1884 de supprimer la catégorie des sénateurs inamovibles.
    Cette seconde loi de 1884 fait également varier le nombre de délégués selon la taille de la commune, en mettant fin au principe du délégué unique par commune pour le collège sénatorial, qui avait donné un poids politique considérable aux toutes petites communes, nombreuses en France. Par conséquent, cette révision renforce plutôt les bourgs et les chefs-lieux de canton.

Le régime instauré par les lois constitutionnelles de 1875

L’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste, pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi).

Le pouvoir exécutif est bicéphale :

  • le président de la République, élu par les deux chambres réunies en Assemblée nationale à la majorité absolue, irresponsable, dispose de pouvoirs importants, mais ses actes doivent être contresignés par les ministres ;
  • ces derniers sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels : la solidarité associée à la responsabilité est l’un des principes essentiels du régime parlementaire.

Le Parlement, appelé Assemblée nationale, est bicaméral et composé de la Chambre des députés et du Sénat. La première est élue au suffrage universel direct, pour quatre ans, au scrutin uninominal d’arrondissement. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel indirect, pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ».

Les attributions du Sénat sont aussi nombreuses que celles de la Chambre des députés, ce bicaméralisme égalitaire étant destiné à garantir un équilibre institutionnel et à éviter les évolutions politiques trop brutales. Ainsi le Sénat vote-t-il la loi, tant constitutionnelle qu’ordinaire, et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

La pratique institutionnelle et politique

Le régime instauré en 1875 a connu très tôt un déséquilibre au profit de l’Assemblée.

La crise du 16 mai 1877, qui oppose le président de la République Mac-Mahon et la majorité républicaine de la Chambre, a entraîné une pratique politique et institutionnelle différente de ce que les lois de 1875 avaient prévu. Désormais, les ministres ne sont responsables que devant les chambres, et plus devant le Président de la République : au dualisme, est substitué un régime parlementaire moniste [unitaire].

En effet, tirant les conséquences de la crise de 1877 lors de son élection à la présidence de la République par les assemblées, Jules Grévy déclara dans son message de janvier 1879 qu’il n’entrerait jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. Cette « Constitution Grévy », non écrite, marque l’effacement du chef de l’État, et la procédure de dissolution tombe alors en désuétude, pour ne plus être utilisée sous la IIIe République, en dépit de quelques tentatives ultérieures.

Face à cette situation, et malgré quelques titulaires à la forte personnalité, la présidence du Conseil n’arrivera pas à s’imposer face aux chambres, ce qui constitue une différence entre ce régime et celui de la Grande-Bretagne. L’effacement du chef de l’État ne profite donc pas au gouvernement : si la IIIe République consacre un exécutif bicéphale, ses deux têtes sont affaiblies. Elle est aussi fortement marquée par l’instabilité ministérielle (cent-quatre gouvernements de 1871 à 1940).

Ces faiblesses ont sans doute contribué à ce que le régime ne surmonte pas la Seconde Guerre mondiale.