Quels sont les différents types de peines ?

La peine désigne la sanction prononcée par un tribunal répressif à l’encontre d’un condamné. La législation pénale utilise plusieurs dizaines de peines différentes, dont les principales peuvent être classées selon plusieurs critères.

On peut tout d’abord distinguer les peines en fonction du type d’infraction qu’elles sanctionnent : les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.

On peut également différencier les peines dites principales (essentiellement la privation de liberté et l’amende) des peines alternatives (comme le travail d’intérêt général, qui peut être prononcé à la place de l’emprisonnement) et des peines complémentaires qui viennent s’ajouter à la sanction principale (souvent des peines de privation ou d’interdiction, par exemple la suspension du permis de conduire).

Enfin, il est possible de distinguer les diverses peines en fonction de leur nature et de l’intérêt auquel elles portent atteinte chez le condamné :

  • certaines peines portent atteinte au patrimoine du condamné : confiscation, amende et jour-amende (qui implique, en cas de non-paiement, une privation de liberté) ;
  • d’autres peines portent atteinte à la faculté pour le condamné d’exercer certains droits : peines de privation ou d’interdiction (de vote, de permis, d’exercer certaines activités, etc.) ;
  • enfin, les peines sanctionnant les infractions les plus graves portent atteinte à la liberté de la personne ; peines privatives de liberté (emprisonnement et réclusion) et peines simplement restrictives de liberté, qui impliquent généralement un suivi judiciaire et le respect de certaines obligations (sursis avec mise à l’épreuve ou suivi socio-judiciaire). Parmi ces peines restrictives de liberté, la loi du 23 mars 2019 prévoit la création, en 2020, d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique pendant une durée comprise entre 15 jours et six mois, ainsi que le remplacement du sursis avec mise à l'épreuve par un sursis probatoire qui devrait permettre un suivi plus individualisé et plus soutenu.