Quelles sont les principales innovations introduites par la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé l’ordonnance du 2 janvier 1959 sur un double plan, gestionnaire et politique.

Sur le plan gestionnaire, la LOLF a introduit un modèle managérial, inspiré du monde de l’entreprise privée, de gestion par la performance. La nomenclature budgétaire (c’est-à-dire la façon dont les crédits budgétaires sont distribués) se décline désormais en grands ensembles de politiques publiques, les missions, subdivisées en programmes, en lieu et place de la traditionnelle logique de moyens qui prévalait jusqu'alors. Chaque politique publique se voit allouer des crédits, mais aussi des objectifs assortis d’indicateurs pour en évaluer la réalisation. La budgétisation par programme est donc tournée vers les résultats de l’action publique et non vers les moyens matériels et humains qu’elle met en œuvre.

L’équation derrière la LOLF consiste à donner plus d’autonomie aux gestionnaires dans le choix d’affectation de la ressource financière, en échange d’une responsabilité managériale accrue. C’est ainsi que le droit des finances publiques de l’État s’est enrichi de notions comme la fongibilité asymétrique des crédits ou encore le dialogue de gestion

Sur le plan politique, la LOLF a entendu revaloriser le rôle du Parlement dans une démarche d’amélioration de la démocratie financière.