Qu'est-ce qu'une commune ?

Collectivités territoriales

Temps de lecture  3 minutes

Infographie Quiz

L’essentiel

La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale.

En détail

En image

  • Le conseil municipal : le maire et ses adjoints (élus par le conseil municipal) ; les conseillers municipaux.
    Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires de la commune :
  • Vote du budget communal.
  • Création et suppression de services publics et emplois municipaux.
  • Action économique (aide à l'installation d'entreprises).
  • Action sociale (gestion des crèches, services aux personnes âgées).
  • Gestion du patrimoine communal (éclairage urbain, dénomination des voies...).
  • Gestion des écoles maternelles et élémentaires.
Qu'est-ce qu'une commune ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Le conseil municipal : le maire et ses adjoints (élus par le conseil municipal) ; les conseillers municipaux.
    Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires de la commune :
  • Vote du budget communal.
  • Création et suppression de services publics et emplois municipaux.
  • Action économique (aide à l'installation d'entreprises).
  • Action sociale (gestion des crèches, services aux personnes âgées).
  • Gestion du patrimoine communal (éclairage urbain, dénomination des voies...).
  • Gestion des écoles maternelles et élémentaires.

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Quiz : Le maire et la commune

QUIZ

Quiz : Le maire et la commune Étape 1 sur 10

Score : 0

Qui peut voter aux élections municipales dès lors qu'il est inscrit sur les listes électorales ?

Bonne réponse

Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Mauvaise réponse

Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Quiz : Le maire et la commune Étape 2 sur 10

Score : 0

À quel âge peut-on devenir maire ?

Bonne réponse

Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint.

Mauvaise réponse

Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint.

Quiz : Le maire et la commune Étape 3 sur 10

Score : 0

Qui élit le maire ?

Bonne réponse

Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absoluePlus de la moitié des voix lors d'une élection pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.

Mauvaise réponse

Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absoluePlus de la moitié des voix lors d'une élection pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.

Quiz : Le maire et la commune Étape 4 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée du mandat de conseiller municipal ?

Bonne réponse

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée.

Mauvaise réponse

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée.

Quiz : Le maire et la commune Étape 5 sur 10

Score : 0

Comment est fixé le nombre de conseillers municipaux ?

Bonne réponse

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.

Mauvaise réponse

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.

Quiz : Le maire et la commune Étape 6 sur 10

Score : 0

À quel rythme le conseil municipal doit-il se réunir ?

Bonne réponse

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Mauvaise réponse

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Quiz : Le maire et la commune Étape 7 sur 10

Score : 0

Comment le maire doit-il porter l'écharpe tricolore ?

Bonne réponse

Selon l'article D2122-4 du code général des collectivités territoriales, l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Mauvaise réponse

Selon l'article D2122-4 du code général des collectivités territoriales, l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Quiz : Le maire et la commune Étape 8 sur 10

Score : 0

Combien y a-t-il de communes en France au 1er janvier 2024 ?

Bonne réponse

Au 1er janvier 2024, la France compte 34 935 communes selon les données de la Direction générale des collectivités locales. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2023 (34 945) qui s'explique notamment par la création de onze communes nouvelles et par des opérations de "défusion" de certaines communes au cours de l'année précédente.

Mauvaise réponse

Au 1er janvier 2024, la France compte 34 935 communes selon les données de la Direction générale des collectivités locales. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2023 (34 945) qui s'explique notamment par la création de onze communes nouvelles et par des opérations de "défusion" de certaines communes au cours de l'année précédente.

Quiz : Le maire et la commune Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui sont les conseillers communautaires ?

Bonne réponse

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme). Selon la loi du 17 mai 2013, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.

Mauvaise réponse

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme). Selon la loi du 17 mai 2013, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.

Quiz : Le maire et la commune Étape 10 sur 10

Score : 0

Quels sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ?

Bonne réponse

Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...

Mauvaise réponse

Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...

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