Famille

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Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

En bref

Violences sur enfants : hausse des signalements pendant le confinement

Les services de protection de l'enfance font face à une augmentation des signalements des cas de violences sur enfants. Le risque est fortement accru pendant la période de confinement.
Rapport

Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

En bref

Famille : les adoptions de l'enfant du conjoint en forte hausse

En 2018, les juges ont prononcé l'adoption de 12 500 personnes (enfants et adultes). Pour les adoptions simples, 98% sont intrafamiliales (très souvent par le conjoint ou ex-conjoint du parent de l'adopté). Pour les adoptions plénières (27% des cas), près de 60% des adoptés dans ce cadre le sont par le conjoint de leur parent (contre 6% en 2007).
En bref

Baptême civil, rites républicains : les propositions de...

Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
Rapport

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions,...

Auteur(s) : Bertrand Fragonard - Anne-Marie Leroyer - Carole Bonnet

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de la Justice

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des...

Auteur(s) : Nicole Le Peih

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Rapport

La réserve héréditaire - Rapport du groupe de travail

Auteur(s) : Cécile Pérès - Philippe Potentier

Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

En bref

Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les nouvelles règles...

16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux.
Questions-réponses

Neuf questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. Le projet de loi relatif à la bioéthique, en cours d'examen au Parlement, tend à créer un droit équivalent pour les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale