Loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

La loi crée un délit d'homicide routier. Ce délit sera constitué en cas d'accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d'ivresse, prise de drogues, conduite sans permis...). Dans la même logique, un délit de "blessures routières" est prévu.

Sécurité routière - Transport routier - Violence - Code

Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

La proposition de loi fixe les grands choix énergétiques de la France à l'horizon 2035 (relance du nucléaire, part des énergies décarbonées et renouvelables, objectif de réduction des énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre...), faute pour le gouvernement d'avoir déposé un projet de loi de programmation en ce sens.

Politique de l'énergie - Énergie nucléaire - Énergie renouvelable

Neutralité carbone : sept questions sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.

Questions-réponses

Éolien, photovoltaïque... quelle est la part des énergies renouvelables en 2024 ?

La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en France d'ici à 2030. Cette part atteignait 22,4% en 2023 (+1,8 point par rapport à 2022). Qu'en est-il en 2024 ?

En bref

88% du territoire français en manque d'eau en 2050 sans efforts de sobriété

Activités agricoles (irrigation) ou industrielles, consommation des particuliers... En 2050, une grande partie du territoire national pourrait être en situation de tension sur la question des prélèvements en eau si la gestion de l'eau n'évolue pas. C'est ce que souligne en particulier une récente note du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan.

En bref

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Les essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie dans les discours publics

Au total, la France aura réalisé 210 essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996.

Discours dans l'actualité

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

Nucléaire : un nouveau contrat stratégique pour relancer la filière

Le gouvernement a signé le 10 juin 2025 un nouveau contrat stratégique pour la période 2025-2028 qui acte la relance de la filière nucléaire. L'objectif est de garantir la souveraineté énergétique de la France, de renforcer sa compétitivité industrielle et d'accélérer la lutte contre le changement climatique.

En bref

Andra : 18% des déchets radioactifs n'ont pas de solution définitive de stockage

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est l'établissement public industriel et commercial chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion de long terme sûres pour les déchets radioactifs du territoire français. La Cour des comptes publie un rapport sur son activité.

En bref

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2024

Rapport

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : quel bilan après la réforme de 2021 ?

Initialement à visée informative, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Il a été réformé en 2021 avec la loi "climat et résilience" pour en faire un outil de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. La Cour des comptes dresse le bilan 2021-2024 des effets de la réforme.

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