Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone

Le décret actant la mise en place de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2026. La SNBC vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). SNBC, Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)... Quels sont ces outils destinés à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 ?

Questions-réponses

Aménagement du territoire : quel avenir pour les 180 gares desservies par le TGV ?

Dans un contexte d'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État aux transports, a analysé en collaboration avec les inspections des finances et de l'environnement la situation des 180 dessertes TGV sur le territoire dont "le modèle économique actuel pour le transporteur n'est pas avéré ".

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Réformer l'apprentissage et l'examen du permis de conduire

Rapport

Dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire

Rapport

Décarbonation : quel plan d'électrification pour l'UE ?

La Commission européenne a proposé, le 17 juillet 2026, un plan d'action pour l'électrification afin de faire de l'Europe le premier continent électro-alimenté. Ce plan comprend notamment un réexamen des règles du marché du carbone afin de faciliter la transition énergétique de l'industrie européenne face à la Chine et aux États-Unis.

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Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2025

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'avenir des concessions hydroélectriques

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la billettique dans les transports

Rapport

Trafic aérien : des dispositifs pour protéger les riverains des nuisances sonores aéroportuaires

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produit de fortes nuisances sonores. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), a été créée en 1999.

Questions-réponses

Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents

Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millions d'euros ont été versés aux victimes de conducteurs non assurés selon le Fonds de garantie des victimes qui indemnise les personnes victimes d'accidents de la route causés par des non assurés.

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Billettique dans les transports collectifs : comment simplifier l'achat des titres de transport ?

Prendre les transports publics peut parfois s'avérer complexe : l'usager doit s'informer sur les horaires, télécharger une ou plusieurs applications, combiner différents titres… Aplanir ces difficultés favoriserait les transports collectifs estime un récent rapport du Sénat.

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Barrages hydroélectriques : la loi de relance des investissements promulguée

La loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été publiée au Journal officiel du 30 juin 2026. Le texte prévoit le passage à un régime d'autorisation pour les installations d'une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Torchage du gaz : 167 milliards de mètres cubes de gaz brûlés en 2025

Pour la troisième année consécutive, le torchage du gaz continue d'augmenter dans le monde, avec une incidence directe notamment sur la sécurité énergétique. En 2025, 167 milliards de mètres cubes de gaz ont été torchés, soit le niveau le plus élevé enregistré depuis 2019.

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Projet d'autoroute A69 : le Conseil d'État confirme la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)

Le Conseil d'État a validé définitivement l'autorisation de poursuivre le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres le 29 juin 2026. Les juges confirment la décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse de décembre 2025 selon laquelle le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?

Questions-réponses

Loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Afin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique et ouvre 40% des capacités hydroélectriques françaises aux entreprises concurrentes d'EDF.

Électricité - Investissement - Consommation d'énergie

Déchets radioactifs : une nouvelle étape pour le projet de stockage en profondeur Cigéo

83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur, 150 ans d'exploitation du site pour un coût global de 37 milliards d'euros... le projet Cigéo prévu à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne vient de franchir une nouvelle étape avec l'examen par les parlementaires de la demande d'autorisation de sa création.

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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi procède à des adaptations de normes nationales aux caractéristiques et contraintes des territoires ultramarins dans plusieurs domaines.

Outre-mer - Décentralisation - Loi - Logement - Aménagement du territoire - Politique de l'environnement - Politique de l'énergie - Politique culturelle - Politique sociale

Transport de voyageurs : une dynamique confirmée en faveur du train en 2024

Selon l'Autorité de régulation des transports (ART), la distance totale parcourue par tous les voyageurs est en hausse de 1% en 2024 en France. Les transports collectifs, principalement le train, sont les premiers bénéficiaires de cette fréquentation, ce qui entraîne une baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports.

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Le marché du transport en France - Volume 5

Rapport

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

La proposition de loi prévoit d'abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer uniquement, à l'exception de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Outre-mer - Politique de l'énergie

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