Ruptures conventionnelles individuelles : stabilisation en 2019

En 2019, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a continué à augmenter mais plus faiblement qu'en 2018 selon une étude du ministère du travail de février 2020. Une situation qui reste néanmoins contrastée.

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Employé quittant son emploi avec ses affaires rangées dans un carton.
Le nombre de ruptures conventionnelles en 2019 baisse chez les employés (-1,2%) bien qu'ils demeurent les plus nombreux à l'utiliser (plus de la moitié). © motortion - stock.adobe.com

Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle individuelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord.

L'étude de la Dares sur les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 souligne à la fois un ralentissement du nombre de ruptures mais aussi des différences entre les employés et les cadres, notamment sur le montant des indemnités de rupture.

Un ralentissement du nombre de ruptures

Si le nombre de ruptures conventionnelles individuelles était en hausse de 7,3% par an en moyenne sur la période 2014-2017, cette évolution a connu un premier ralentissement en 2018 (+3,9%). Ce mouvement se confirme en 2019 avec 444 000 ruptures conventionnelles homologuées soit une légère hausse de 1,5% (sauf dans le secteur de l'information et la communication où la hausse est de 12%).

Cette tendance concerne toutes les classes d'âges, l'étude montrant qu'elle est très nette chez les plus jeunes en particulier chez les moins de 30 ans pour lesquels les homologations ont même diminué (-1,3%), cette tranche d'âge représentant 21% des ruptures conventionnelles en 2019.

Autre constat, le nombre de ruptures conventionnelles en 2019 baisse chez les employés (-1,2%) bien qu'ils demeurent les plus nombreux à l'utiliser (plus de la moitié). La procédure continue par contre de croître chez les cadres (+9,3% en 2019) qui représentent, pour leur part, 20% des signataires.

Des indemnités plus faibles pour les employés

La procédure de rupture conventionnelle prévoit une indemnité de rupture d'un montant au moins égal au minimum légal. Selon les chiffres de la Dares, l'indemnité médiane des cadres s'élève à 5 500 euros contre moins de 1 000 euros pour les employés.

En mois de salaire, cet écart entre les catégories professionnelles se traduit par une indemnité médiane de 0,30 mois de salaire pour les cadres contre 0,25 mois chez les employés et les ouvriers (soit le minimum légal).