Accès aux soins : le Défenseur des droits enquête sur des pratiques discriminatoires

Les personnes démunies ou au patronyme à consonance étrangère font-elles face à des refus de soins en raison de leur vulnérabilité économique ou de leur origine ? Dans trois spécialités médicales testées, des refus de soins discriminatoires sont constatés chez 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres.

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Patiente en consultation avec un médecin.
Dans 1/3 des cas le refus est explicitement motivé, par le professionnel de santé sollicité, par une volonté de ne pas s’occuper de bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS. © Minerva Studio - stock.adobe.com

Un rapport réalisé à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) publié le 29 octobre 2019 évalue le taux de refus de soins lié à la vulnérabilité économique ou à l’origine. L’étude réalisée sous forme de testing s’est portée sur trois spécialités médicales : chirurgie dentaire, gynécologie et psychiatrie.

4 500 demandes de rendez-vous ont été réalisées auprès de 1 500 cabinets répartis sur le territoire par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine, une patiente indiquant être bénéficiaire, une fois sur deux, de la CMU-C ou de l’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

En 2018, plus de 7,3 millions de personnes ont bénéficié de ces aides qui consistent en une dispense de l’avance de frais (tiers payant intégral) lors de soins médicaux. Depuis le 1er novembre 2019, CMU-C et ACS ont fusionné sous la dénomination de "complémentaire santé solidaire".

66% d'échecs auprès des psychiatres

Lorsque 70% des appels aboutissent à une prise de rendez-vous effective tout public confondu, le pourcentage descend à 58% quand la demande émane d’une personne bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS. 

Les taux d’échec pour les patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS varient selon les spécialités médicales sollicitées : 

  • 66% pour une consultation auprès d’un psychiatre ;
  • 42% pour une consultation auprès d’un gynécologue ; 
  • 25% pour une consultation auprès d’un chirurgien-dentiste.

Une discrimination auprès des personnes les plus vulnérables

Dans 34% des cas le refus est explicitement motivé : le professionnel de santé sollicité a exprimé sa volonté de ne pas recevoir de bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS. Or, comme le rappelle le Défenseur des droits, une telle pratique (refus pour raison d’origine ou de situation économique) est interdite par la loi. 

Le phénomène discriminatoire est plus marqué chez les médecins de secteur 2 (tarif non conventionné) qui ne peuvent pratiquer de dépassement d’honoraires pour des soins prodigués à des bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS. Il est moindre dans les secteurs 2 encadrés par une convention d’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

L’origine géographique de la patiente, ou sa confession religieuse, influe globalement peu sur les pourcentages d’échec sauf dans certaines régions. Les refus de soins caractérisés sont surtout liés à la vulnérabilité économique.