Collectivités locales : les propositions du rapport Balladur

En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation menée depuis 1982. La réforme territoriale engagée la même année s’appuie sur ses propositions.

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Une critique des premières lois de décentralisation

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur est remis le jeudi 5 mars 2009 au Président de la République.

Il dresse un bilan très sévère de la politique de décentralisation conduite depuis 1982.

Pour le comité présidé par Édouard Balladur, "l'organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne se sont pas accompagnées d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable et un manque de transparence pour l’électeur. Dans le même temps, la France s’est tenue à l’écart du puissant mouvement régionaliste qui a parcouru l’Europe et elle a échoué à porter remède au morcellement communal."

Les principales recommandations

Les vingt recommandations du comité sont traduites en proposition de deux projets de loi.

Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :

  • l’achèvement de la carte de l’intercommunalité ;
  • la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) ;
  • le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat.

Le second a trait à la création de la collectivité territoriale du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Parmi les autres recommandations du Comité figurent :

  • l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
  • la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
  • la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.