Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

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Ayant un rôle de service administratif de proximité à vocation générale, le maire et son conseil municipal évoluent dans un cadre législatif et réglementaire d’une complexité avérée. Il demeure un élu de proximité, plébiscité par une majorité des Français.

La complexité croissante de la fonction du maire

Outre la multiplicité de ses compétences et de ses responsabilités, le maire est contraint de s’adapter à un environnement législatif et réglementaire évolutif, notamment depuis 2014.

L'évolution du cadre législatif

Le cadre général de l’action publique et de l’organisation territoriale transforme l’exercice du mandat de maire en un exercice jugé par nombre d’entre eux comme passionnant mais plus difficile dans une période de crise et de difficultés budgétaires, de tensions sociales et de redéfinition des pouvoirs locaux.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite “loi MAPTAM”, et celle du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite “loi NOTRe”, ont eu une incidence sur les compétences des collectivités territoriales, notamment des communes. Par exemple, la loi MAPTAM modifie le statut des métropoles et organise la décentralisation du stationnement payant ; la loi NOTRe redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et renforce les intercommunalités.

Les lois MAPTAM et NOTRe ne sont pas les seules à avoir opéré des transferts de compétences de la commune à l’échelon intercommunal. Par exemple, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové transfère les compétences de la commune en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal sans toutefois remettre en cause la compétence du maire pour les permis de construire.

L'intercommunalité

Le développement de l’intercommunalité réduit d’autant les compétences des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Accusée notamment par l’Association des maires de France (AMF) de priver les élus du choix de la répartition des compétences locales, la loi NOTRe a été évoquée lors du Grand Débat national de 2019 par le président de la République. Ce dernier a plusieurs fois affirmé qu’il n’était pas fermé à “revoir” certains points “irritants” d’une loi qui aurait notamment abouti au regroupement souvent non concerté des EPCI au sein d’intercommunalités de plus en plus grandes.

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 vise à rééquilibrer le rôle des maires au sein des structures intercommunales : la loi prévoit la mise en place d'un "conseil des maires" au sein des EPCI, elle facilite la modification des périmètres des intercommunalités et apporte des garanties aux communes lors du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Des responsabilités croissantes

Les pouvoirs du maire sont nombreux. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, dans son rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" note : "En quelques décennies, une technicité de plus en plus pointue s'est imposée dans la gestion des affaires locales. Désormais, les élus doivent disposer de connaissances précises dans leurs très nombreux domaines d'intervention. Les deux formes de la complexité - répartition des rôles et des pouvoirs entre les strates du mille-feuille territorial, maquis normatif à mettre quotidiennement en oeuvre - se combinent et font de la gestion locale, tout au moins dans les petites communes dépourvues de services, un exploit d'équilibrisme. Les titulaires de délégations, en particulier, sont appelés à se spécialiser dans des matières précises, mouvantes, souvent très techniques, et en outre politiquement sensibles : questions environnementales, sécurité publique, questions juridiques. La charge de travail reposant sur les épaules des élus locaux s'est donc considérablement accrue."

La loi prend acte des responsabilités croissantes des maires :

  • elle crée un dispositif d'assurance obligatoire pour toutes les communes afin d'apporter une protection juridique aux maires ;
  • les maires peuvent demander aux préfets des "conseils de légalité" pour assurer la sécurité juridique de leurs actes ;
  • les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être revalorisées selon un dispositif gradué en trois tranches.

En outre, elle renforce les pouvoirs de police du maire qui auront plus de moyens pour sanctionner des infractions simples.

Regards croisés des Français sur leur maire et des maires sur leur mandat

Le regard que les Français portent sur leur maire fait de lui l’élu de proximité par excellence. Toutefois, lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat le 13 juin 2019, le Premier ministre a relevé que, dans la perspective des élections municipales de 2020, “pour la première fois, de nombreuses listes seront peut-être incomplètes et parfois nous manquerons de candidats”.

Les Français et leur maire

Selon un sondage Ifop réalisé du 6 au 8 novembre 2017, à mi-mandat, le maire bénéficie d’un effet de proximité.

Plus la commune est petite, plus le patronyme du maire est connu : 57% dans les communes de moins de 10 000 habitants, 52% pour celles de 10 000 à 20 000 habitants, 50% entre 20 000 et 50 000 habitants ; 54% de 20 à 100 000 habitants. En revanche, ce pourcentage tombe à 47% pour les plus de 100 000 habitants.

Une commune située en milieu rural voit son maire connu de 61% de ses habitants, alors que le maire d’une ville centre en agglomération urbaine n’est connu que de 48%.

Le bilan de l’équipe sortante revêt un poids déterminant pour 60% des électeurs, avant même la personnalité des candidats au poste de maire (57%).

Dans un autre sondage Ifop "les Français et leur maire" réalisé en novembre 2018, 63% des personnes interrogées jugent le bilan du maire sortant positif et 58% souhaitent voir leur maire se représenter en 2020.

Le regard des maires sur leur mandat

Une enquête réalisée en novembre 2018, menée conjointement par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), révèlait que non seulement la moitié des maires ne souhaitaient pas se représenter, mais que nombre d’entre eux risquaient d’avoir du mal à trouver assez de candidats pour boucler leur liste.

Cette enquête a fait suite à un débat largement médiatisé durant l’été 2018 où différents arguments ont été évoqués pour expliquer, selon les termes de l’agence France Presse, la “vague inédite de démissions” des maires.

Accroissement de la technicité juridique de la fonction et du poids des normes, difficultés de conciliation entre vie familiale et exercice du mandat, insuffisance des indemnités au regard des responsabilités exercées et de la charge de travail ou sentiment de perte d’influence ou de capacité à agir face au développement de l’intercommunalité ont souvent été mis en avant pour expliquer le “malaise des maires”.

L'édition 2019 de l'enquête auprès des maires tempère cependant les résultats de 2018. En 2019, les maires se montrent plus combatifs. Seuls 28% d'entre eux déclarent être certain de ne pas se représenter, mais 60% considèrent que la situation de leur commune s'est améliorée au cours de leur mandat.

Se fondant sur les données du Répertoire national des élus (RNE), le ministère de l’intérieur estime pour sa part que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d’office, fusions de communes, règles de non-cumul. Par exemple, les créations de communes nouvelles ont eu pour conséquence la fin de mandat pour près de 1 700 maires. Le vieillissement des maires est également un facteur à prendre en compte : au 1er janvier 2019, 65,2% des maires ont 60 ans et plus, 40% sont retraités.

Faciliter l’exercice des mandats locaux

L'enquête auprès des maires montre que la difficile conciliation entre vie personnelle, vie professionnelle et fonction de maire est le premier motif de non-candidature en 2020. Pour 55% des maires des communes de moins de 10 000 habitants, leur mandat exerce une influence négative sur leur vie personnelle.

L'un des objectifs de la loi engagement et proximité est d'encourager l'engagement dans la vie politique locale. Pour cela, elle prévoit, par exemple, la prise en charge des frais de garde pour leurs proches occasionnés par des réunions obligatoires.