L'économie sociale et solidaire, un modèle économique alternatif

L'économie sociale et solidaire regroupe des entreprises qui poursuivent un but d'utilité sociale et de solidarité. Dans un contexte de crise économique, l’emploi est en progression constante dans ce secteur.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) est un modèle économique au fonctionnement collectif et à la gouvernance démocratique. Orienté par une éthique qui place l’homme plutôt que le profit au centre de son fonctionnement, ce type d'économie constitue un tiers secteur, entre le public et le privé. Son objectif premier n’est pas tant lucratif que guidé par un projet social, ou encore environnemental. 

Encadrée par la loi depuis 2014, l’économie sociale et solidaire s’est popularisée ces dernières années, parallèlement à un souci croissant de développement écologique et durable. Elle représente aujourd'hui près de 13% de l’emploi et 10% du PIB en France. 97% des emplois de l’ESS relèvent du secteur tertiaire.

Selon les données de l'Observatoire national de l'ESS, sont intégrés à l'économie sociale et solidaire plus de huit établissements d'enseignement culturel sur dix (écoles de danse, de musique, etc.), plus de 90% des clubs sportifs, 54% des complémentaires santé, la moitié des établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, etc.), neuf établissements d'accueil d'enfants handicapés sur dix, etc.

Quel cadre juridique ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (loi Hamon) définit l'ESS comme "un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé" qui remplissent les condition suivantes :

  1. un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
  2. une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
  3. une gestion conforme à deux principes : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise et les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Cette loi consacre au plan juridique un modèle entrepreneurial qui s’est développé depuis les années 1970. Impulsée par des initiatives militantes, l'économie sociale et solidaire se présente comme une alternative aux politiques verticales.

Dès 1981, des actions locales diverses se développent pour offrir des emplois dans un contexte de chômage de masse et de crise économique. Émergent ainsi de nouvelles formes d’échange plus équitables et des modes de production plus soutenables.
 

Une diversité des formes juridiques de l'ESS

L’économie sociale et solidaire, de par son histoire, accorde une place importante à la diversité des statuts qu’elle recoupe. Ces statuts sont eux-mêmes représentatifs de la variété des activités qui la composent :

  • associations locales ou internationales ;
  • mutuelles à but non lucratif, actrices de la santé et des assurances ;
  • fondations de personnes ou d’entreprises ;
  • entreprises commerciales qui respectent les principes fondateurs de l’ESS : leur finalité sociale est prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques ; 
  • coopératives, dont les membres associés détiennent au moins une part dans la structure. Parmi ces dernières, deux types de coopératives sont d’ailleurs régulièrement privilégiées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour organiser leurs activités : les Scop (société coopérative et participative) et les Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif).

Au-delà de leurs statuts juridiques variés, la taille des entreprises de l'économie sociale et solidaire est également très variable. Certaines relèvent d’initiatives aussi fortement ancrées dans le local que des associations sportives de lycée, tandis que d’autres comptent des milliers de salariés comme Emmaüs, par exemple.
 

Quelle différence entre les Scop et les Scic ?

Selon la loi du 19 juillet 1978, les sociétés coopératives de production ou sociétés coopératives et participatives (Scop) sont "formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu’ils gèrent directement ou par l’intermédiaire de mandataires désignés par eux".

Dans ces structures, les salariés détiennent un pouvoir majeur. Apportant les fonds nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, les salariés-associés élisent leurs dirigeants sur la base du principe "une personne, une voix". Le profit n’est pas partagé entre les actionnaires, mais obligatoirement réinvesti dans le projet collectif.

En raison de leur difficulté à attirer des capitaux extérieurs, les Scop sont surtout de petites structures présentes dans les secteurs où les besoins de capitaux sont faibles. Compatibles avec toutes activités professionnelles, elles sont parfois une solution pour redresser une entreprise en difficulté. Cela a été le cas, par exemple, de la compagnie maritime SeaFrance.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont vu le jour en 2001. Contrairement aux Scop, leur statut permet d’associer différents types de parties prenantes à la gouvernance. Ces sociétés sont fortement ancrées dans le territoire, puisqu'elles produisent des biens et des services à forte utilité sociale. La Scic Bois Bocage Énergie rassemble, par exemple, une centaine d’associés - agriculteurs, particuliers, collectivités - qui ont développé une filière de valorisation énergétique des coupes de bois liées à l’entretien des haies dans l'Orne.
 

Les instances de l'ESS

Avec la loi du 31 juillet 2014, l’encadrement public de l'économie sociale et solidaire s’axe autour du ministère de l’écologie. Ainsi, plusieurs instances régulatrices se coordonnent :

  • un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale est chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement de l’économie sociale et solidaire ;
  • le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est chargé de représenter les acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics français et européens ;
  • la Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France) rassemble les principaux réseaux et acteurs nationaux ;
  • le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) est chargé de promouvoir et représenter les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), qui fédèrent elles-mêmes localement les acteurs de l'ESS.

Les différents acteurs de l'ESS

Parallèlement à ces structures étatiques, un grand nombre d’acteurs font office de représentants des grandes familles de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics :

  • la Confédération générale des Scop est l’instance nationale représentative des Scop ;
  • le Mouvement associatif représente plus de 500 000 associations en France ;
  • la Coop FR est l’organisation représentative des coopérations en France ;
  • le Labo de l’ESS est un think tank destiné à l’étude et à la promotion de cette économie ;
  • l’UDES, union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, regroupe 80% des employeurs fédérés de l’ESS ;
  • l’ESPER, économie sociale partenaire de l’école de la République, est une association rassemblant 40 organisations de l’ESS qui agissent dans le secteur de l’école et de la communauté éducative ;
  • la Fédération nationale de la Mutualité française rassemble 500 mutuelles santé ;
  • l’ASFONDES, association des fondations de l’économie sociale, soutient la création de nouveaux outils dans le développement et la propagation de l’ESS ;
  • le CJDES, centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, est un réseau qui réunit dirigeants et cadres de l’économie sociale.

Aux origines de l’économie sociale et solidaire

Bien que récemment restructuré juridiquement, le modèle économique coopératif a des origines anciennes. Les guildes, les corporations d’artisans, les confréries, ou encore le compagnonnage représentaient en effet dès le Moyen-Âge des formes d’organisation économique associatives.

Mais c’est surtout au XIXe siècle, face aux injustices engendrées par la révolution industrielle, que des alternatives économiques se formalisent autour du socialisme utopique, du collectivisme, et du saint-simonisme. Dans cette veine, Charles Gide (1847-1932) fut par exemple l’un des premiers penseurs de l’économie sociale. Grâce à ses travaux, les statuts de coopérative et de mutuelle firent leur entrée dans le droit dès la fin du XIXe.

La reconnaissance législative accordée par la loi du 31 juillet 2014 institutionnalise ainsi une pratique ancienne, née d’un esprit de solidarité face aux grandes crises sociétales. Dans cette continuité, l’impulsion actuelle de l’ESS par les autorités publiques vise précisément à accompagner au mieux les efforts locaux d’innovation face aux grands défis sociaux et environnementaux du XXIe siècle.
 

Quelques repères historiques

1830 : Le terme d’économie sociale apparaît pour la première fois dans le Nouveau traité d’économie sociale rédigé par Charles Dunoyer.

1884 : La loi Le Chapelier, qui proscrivait les corporations des métiers et les rassemblements paysans et ouvriers tels que le compagnonnage, est définitivement abrogée.

1895 : Le statut de la coopérative est déclaré.

1901 : La loi sur la liberté d’association est promulguée.

1947 : La loi définissant le statut de la coopération est promulguée.

1980 : La charte de l’économie sociale, définissant ses principes et valeurs, est publiée.

1981 : Une délégation interministérielle à l’économie sociale est créée.

2000 : Un secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire est créé.

2001 : La Charte européenne de l’économie sociale est promulguée.

2006 : Le Conseil supérieur de l’économie sociale, instance de concertation entre les pouvoirs publics et le secteur est créé.

2014 : La loi économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, est promulguée.

Un modèle économique utopique ?

Selon le CNCRESS, les valeurs clés de l'économie sociale et solidaire sont :

  • une finalité orientée vers l’intérêt général ou collectif ;
  • une gouvernance démocratique basée sur le principe "une personne, une voix" ;
  • une lucrativité limitée ;
  • une primauté de la personne humaine sur le capital ;
  • un ancrage territorial fort ;
  • un esprit de libre adhésion.

L'économie sociale et solidaire se distingue par une proportion élevée d’emplois occupés par des femmes : en 2017, elles y constituent 68% des employées et plus de la moitié des cadres. Ces chiffres sont représentatifs d’un esprit paritaire qui contraste avec les proportions mesurées dans le secteur privé.

Concernant la gouvernance collective et démocratique revendiquée par l'ESS, on observe toutefois souvent un écart entre théorie et pratique au sein des structures. De même, l’idéal collectif et démocratique qui préside à ces organisations est parfois difficile à mettre en pratique. Ainsi, la prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans leurs activités n’est pas toujours effective. À titre d’exemple, le fait de mêler objectif social et statut entrepreneurial peut susciter des modalités d’implication professionnelle ambiguës. À la fois militants et employés, les salariés ont parfois du mal à déterminer comment faire valoir certains de leurs droits.