Droit pénal

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face...

Le projet de loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Il complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Sophie Joissains - Jacques Bigot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Panorama des lois

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.
En bref

Comment garantir la protection du secret de l’instruction ?

Liberté de la presse, protection des libertés individuelles, droit à un procès équitable… Le secret de l’instruction est au confluent de plusieurs droits fondamentaux, parfois difficiles à concilier.
Eclairage

Les mesures alternatives à la prison

Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison et, lorsque l’emprisonnement est prononcé, des suspensions et des aménagements de peine. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 revoit ces mesures.
Eclairage

Réinsertion des détenus : les missions de l'administration...

L’administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Les prisons reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement.
L’exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si les régimes de détention ont été assouplis. Cette exigence s’est accrue afin de lutter contre la radicalisation en détention.
Eclairage

Administration pénitentiaire, surveillants, associations... : quels...

La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d’une des cinq directions du ministère de la justice : la direction de l’administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, etc.