Droit européen

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En bref

Ingérence électorale étrangère : une nouvelle résolution du Parlement...

Campagnes de désinformation sur les médias sociaux, cyberattaques visant des infrastructures liées aux élections, soutien financier direct et indirect en faveur d’acteurs politiques, l’interférence étrangère sur les élections peut prendre diverses formes.
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La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l’oubli").
En bref

La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques...

En application de l’article 11 du traité sur l’Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d’action de l’Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.

En bref

L’application du droit européen dans les États membres en 2018

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit dans les États membres au cours de l’année précédente.
Parole d'expert

L'Union européenne et ses langues régionales et minoritaires

L’Union européenne (UE) compte actuellement 24 langues officielles et environ 60 langues régionales et minoritaires dites indigènes. Le nombre des locuteurs est difficile à évaluer, mais on estime qu’entre 40 et 50 millions de citoyens européens sur environ 512 millions d’habitants parlent l’une des langues non "officielles" de l’UE.
Dossier

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai...

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
En bref

67% des Européens connaissent le RGPD, un an après son entrée en...

Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les citoyens européens connaissent-ils bien ce nouveau règlement et leurs droits ? Un Eurobaromètre spécial sur la protection des données publié par la Commission européenne le 13 juin 2019 fait le point.
Eclairage

Union européenne : l’évolution des partis politiques européens

Au 15 mai 2019, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens. Ces partis agissent à l’échelle de l’Union au Parlement européen. Le Conseil d’État leur a récemment reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.
En bref

La Cour des Comptes enquête sur l’efficacité de la lutte contre la...

La Cour des comptes a conduit des investigations auprès de tous les acteurs concernés, au niveau national, dans deux régions, trois départements, ainsi qu’auprès de la Commission européenne et en Belgique, en Roumanie et au Portugal.