CONSEIL DU 15 MARS 1974

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COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. LE PROBLEME EXISTANT RESULTE DU FAIT QUE LES PETITS PLANTEURS DES DOM, DISPOSANT DE PETITES SUPERFICIES, TROUVENT MAL LEUR PLACE DANS LES MECANISMES D'INDEMNISATION CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES QUI ONT ETE ETABLIES EN PRENANT POUR BASE LA SITUATION AGRICOLE DE LA METROPOLE. DESORMAIS, DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LE FONDS DE GARANTIE QUI SERA INSTITUE POUR INDEMNISER LES DOMMAGES RESULTANT DES ACCIDENTS METEOROLOGIQUES (SOUVENT ASSEZ GRAVES) SERA ALIMENTE NON SEULEMENT PAR UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AUX PRIMES D'ASSURANCE ET UNE CONTRIBUTION DE L'ETAT, MAIS PAR UN CERTAIN NOMBRE DE TAXES. LE NOUVEAU SYSTEME DOIT PERMETTRE DE MIEUX INDEMNISER LES PETITS PLANTEURS DES DOM