Citoyenneté - Elections

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Eclairage

De la conscription au SNU : les différents visages du service national

Depuis le 1er février 2020, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent se porter volontaires pour la nouvelle session du SNU qui sera organisée en juin. De la conscription au SNU, retour sur les différentes formes du service national et éclairage sur ses modalités actuelles.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.
En bref

Inscription sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020

Pour voter aux municipales de mars 2020, l'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 7 février 2020. Il existe néanmoins un délai supplémentaire jusqu'au 5 mars 2020 dans certains cas (jeunes ayant 18 ans entre le 7 février et le 14 mars notamment).
En bref

Municipales, eurodéputés : l'impact du Brexit

L'entrée en application du Brexit, effective le 31 janvier 2020, va rebattre les cartes de la composition du Parlement européen et a une incidence concrète sur les Britanniques résidant en France qui souhaitaient participer aux élections municipales. Explications.
Eclairage

Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. La réforme des institutions présentée par le Premier ministre comprend un volet consacré au cumul des mandats.
Infographie

Élections municipales 2020

Vidéo

Les élections municipales en dix points

Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Combien de conseillers municipaux élit-on ? Quel est le mode de scrutin ? Quid des votes blancs et du cumul des mandats ? Le point en vidéo.
En bref

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment de soumettre aux sénateurs une proposition de loi ou de la soutenir.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
En bref

Livre blanc de la sécurité intérieure : des citoyens associés à son...

Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.
Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.