En quoi consiste le dépouillement des bulletins de vote ?

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection (en application de l'article L65 du code électoral).

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une circonscription électorale ?

Une circonscription électorale est une division du territoire en vue d'une élection. Chaque électeur est rattaché à une unique circonscription électorale. Les circonscriptions varient selon les élections.

Fiche thématique

Que sont les listes électorales ?

Les listes électorales sont les listes des électeurs inscrits pour un scrutin. Pour voter, cette inscription est obligatoire.

Fiche thématique

Le vote est-il obligatoire ?

En France, le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire.

Fiche thématique

Quel est le règlement des élections ?

Le règlement des élections désigne l'ensemble des règles à respecter pour le bon déroulement des opérations électorales. Celles-ci sont consignées dans un document appelé le code électoral.

Fiche thématique

Quelles sont les différentes élections en France ?

En France, les citoyens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants nationaux, locaux et européens. Chacune de ces élections a ses propres caractéristiques : type de suffrage, mode de scrutin, durée du mandat, etc.

Fiche thématique

Municipales 2026 : les règles de financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes d'au moins 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.

Eclairage

Vous nous avez demandé... FAQ Municipales 2026

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

Questions-réponses

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est proportionnel, de liste, paritaire, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants a été réformé par une loi de 2025 qui généralise le mode de scrutin de liste paritaire, déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Fiche thématique

Municipales 2026 : quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour les élections de 2026, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants. Le passage à un scrutin de liste a des conséquences sur les modalités de candidature.

Eclairage

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

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