La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences de ses différents cadres d’emplois avec la fonction publique de l’Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
- Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 définit le régime du contrat de projet pour les trois versants de la fonction publique.
- Une veille jurisprudentielle sur le Critère du besoin permanent et la distinction entre agents contractuels et vacataires.
- Le point sur la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
STATUT AU QUOTIDIEN
- Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020
Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique :
- Le contrat de projet
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
- Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Le point sur...
Covid-19
Réforme de la fonction publique
Actualité du mois
A lire également
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Le contrat de projet - Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 3303330612330
- Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
- Nombre de pages : 56 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012335
- Nombre de pages : 56 page(s)
