Le droit du renseignement

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Académie du Renseignement

Le droit du Renseignement

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Présentation

Ce livre est le fruit des actes du colloque organisé par l’Académie du renseignement. Les interventions d’une vingtaine de participants, responsables publics, praticiens du droit, universitaires sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.

Il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991 (I).  Cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique (2). Dans une démocratie, l’Etat de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien  internes qu’externes  par des autorités administratives, d’une part, et par le  Parlement d’autre part (3).  Enfin, le droit du renseignement s’épanouit dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également dans les relations avec les alliés et les différents Etats sur la scène internationale (4).

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Sommaire

Sommaire
Introduction par Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur

Première partie - L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement
Présidence Olivier Gohin, professeur des universités

  • L’institutionnalisation d’une politique publique de sécurité et de renseignement en France de 1991 à 2015. Retour historique sur les institutions et les pratiques par Olivier Forcade, professeur des universités
  • L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant la loi du 24 juillet 2015 par Agnès Deletang, magistrate
  • Approche comparée des droits du renseignement en Europe (ex : Belgique) par Guy Rapaille, président honoraire du Comité permanent R (Belgique)


Seconde partie - La mise en œuvre du droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun très encadré
Présidence Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat honoraire

  • Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur des universités
  • Quand l’Etat de droit rencontre l’Etat secret : cadre et garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement par Florent Vadillo, chercheur - enseignant
  • La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux par François Molins, procureur général près la Cour de Cassation


Troisième partie - Le droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé
Présidence Yves Gaudemet, professeur émérite, membre de l’Institut de France

  • La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par Francis Delon, président de la CNCTR
  • Le contrôle juridictionnel : un contrôle précisément défini par le législateur et confié à une formation spécialisée du Conseil d’Etat par Emmanuelle Prada Bordenave, Conseillère d’Etat
  • Le contrôle parlementaire : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? par Yaël Braun-Pivet, présidente de de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Présidente de la délégation parlementaire au renseignement
  • Les contrôles internes par Renaud Vedel, préfet

Quatrième Partie - Du renseignement au droit de la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Présidence Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat

  • Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le renseignement par Xavier Latour, professeur des universités
  • Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux par Fabien Lafouasse, docteur en droit public
  • Renseignement, sécurité et libertés fondamentales par Olivier Chopin, directeur de programmes et enseignant à Sciences Po


Conclusion

  • Rapport de synthèse : Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit par François Saint-Bonnet, professeur des universités

Clôture par Pierre de Bousquet, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570191

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 256 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111570214

Format ePub

EAN : 9782111570207

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