Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°12-2019 - Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier sur le  nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la  fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d’accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d’un détachement (pour les militaires en activité) ou d’un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration dans le cadre d’emplois d’accueil. Il est fixé par les articles L. 4139-2 et R. 4139-11 et suivants du code de la défense.
  • La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux, qui  répond notamment à un souci de  transparence de l’action administrative. L’absence de motivation d’un acte soumis à une telle obligation peut entraîner son annulation.
  • Une veille jurisprudentielle sur la commission de réforme et la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire  pour éclairer l’examen du cas d’un agent.
  • Le point sur La réforme de la Fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ   

Statut au quotidien

  • Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale
  • La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • Commission de réforme : présence d’un médecin spécialiste

ACTUALITE DOCUMENTAIRE  

Le point sur…

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux - Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612293

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,5 cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Poids : 250 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012298

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