Les délégations de signature aux agents publics territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°11 - 2019 - Les délégations de signature aux agents publics territoriaux

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d’agir en son nom, dans un cas ou une série de cas déterminés. Elle peut concerner la simple signature d’actes juridiques ou, plus largement, être assortie d’un véritable pouvoir de décision. Ce  dossier présente les quatre  points  suivants : les principes généraux, les délégations de signature de portée générale, les délégations de signature pour des opérations particulières et la responsabilité du fonctionnaire délégué.
  • Une veille jurisprudentielle sur le principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE) concernant leurs conditions de rémunération.
  • Le point sur La réforme de la Fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques. 
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ   

Dossier

  • Les délégations de signature aux agents publics territoriaux

Veille jurisprudentielle

  • Principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la CJUE concernant leurs conditions de rémunération

ACTUALITE DOCUMENTAIRE  

Le point sur…

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la CJUE concernant leurs conditions de rémunération

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612286

Dimensions : 12,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012281

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