La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°2 -2014 - La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites - La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
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Sommaire

ACTUALITE COMMENTEE

Statut au quotidien

  • La loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
  • L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge et au PACTE
  • L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans conditions d'âge : l'avis du Conseild'État du 27 mai 2005

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611593

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,8 cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Poids : 320 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011598

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