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Le commerce de proximité est aujourd’hui confronté à des défis économiques, sociaux et territoriaux importants. Dans son rapport, la Cour des comptes analyse les coûts et l’efficacité des politiques publiques menées pour soutenir les petits commerces ces cinq dernières années. Il pointe, notamment, une surenchère de dispositifs aux résultats inégaux, et un manque de coordination. Le présent rapport analyse dans un premier temps l’ensemble des outils mis en œuvre. Il constate dans un second temps l’insuffisante prise en compte de certains enjeux et appelle à une amélioration sensible du pilotage et du suivi de cette politique.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Depuis 2017, une politique fondée sur des programmes territorialisés
I - Une nouvelle logique d’intervention, inscrite dans une approche d’aménagement du territoire
A - Un secteur affecté par les évolutions de la consommation et les dynamiques territoriales
B - La mise en place de programmes territorialisés fondés sur la redynamisation des centres-villes
II - Des dispositifs spécifiques dans le cadre du plan de relance
A - Un soutien à l’ingénierie de qualité inégale
B - Le manager de commerce : un dispositif plébiscité par les collectivités, une professionnalisation à poursuivre
C - Les foncières de redynamisation, un programme renforcé en 2020 encore en cours de construction
D - Des dispositifs fiscaux peu mobilisés
Chapitre II De nouveaux défis à relever, un pilotage et un suivi à améliorer
I - Des enjeux insuffisamment pris en compte
A - Face à l’essor du e-commerce, des mesures encore peu adaptées4
B - Des difficultés d’accès au commerce de proximité sur certains territoires
C - Les baux commerciaux, l’ouverture dominicale : des sujets qui ne font pas consensus
D - Des exigences en matière de développement durable à mieux anticiper
II - Un pilotage et un suivi à améliorer
A - Un manque de coordination
B - Un suivi insuffisant des financements, une évaluation à renforcer
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 124 pages
- Édité par : Cour des comptes
