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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents.

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Nos dernières mises en ligne

Adaptation des normes aux territoires : faut-il renforcer le pouvoir de dérogation du préfet ?

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.

En bref

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour répondre à la crise de l’engagement local et favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Élections municipales

Femmes entrepreneures : une forte implication dans le développement durable

La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France. Cette année, l'outil mesure la contribution des entrepreneures aux enjeux sociétaux actuels, notamment le développement durable.

En bref

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

Migrants : de nouvelles règles européennes proposées en matière de retour

Moins de 20% des décisions d’expulsions sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission européenne vient de proposer, dans le cadre du pacte sur la migration et l'asile, un nouveau dispositif en matière de retour des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d'asile ayant eu un refus.

En bref

Production de biogaz : les interrogations de la Cour des comptes sur l'avenir de la filière

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la politique de soutien au biogaz. La Cour souligne les avantages de cette énergie renouvelable, notamment pour la transition écologique et la décarbonation. La Cour s'interroge toutefois sur les objectifs de l'État et sur les conséquences pour les finances publiques.

En bref

Ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

L'ordonnance vient moderniser et simplifier le droit des fonds d’investissement. Elle permet de compléter et prolonger la loi dite "attractivité" du 13 juin 2024.

Marché financier

Les droits de douane entre l'UE et les États-Unis en sept questions

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de douane sont de nouveau d'actualité alors qu'ils semblaient avoir perdu de leur attractivité. Vie-publique.fr vous explique en sept questions les enjeux et effets potentiels pour les Européens de l'offensive américaine.

Questions-réponses

Ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

L'ordonnance simplifie, clarifie et renforce la sécurité juridique du régime des nullités en droit des sociétés. Elle doit entrer en vigueur le 1er octobre 2025.

Droit des sociétés

Les composantes de la dissuasion nucléaire française

L'arsenal nucléaire de la France se compose de moins de 300 armes, ce qui la place au quatrième rang des États nucléaires, derrière la Russie, les États-Unis et la Chine. Quelles sont les composantes de cet arsenal nucléaire français et leurs caractéristiques ?

Parole d'expert

Par Amaury Colcombet

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